En cette fin de pandémie, le temps supplémentaire obligatoire (TSO) fait toujours couler beaucoup d’encre. Malgré tout, les gestionnaires vont devoir faire contre mauvaise fortune bon cœur. Un proverbe bien connu qui nous rappelle que lorsqu’on fait face à une situation ou un destin défavorable, il est inutile de se lamenter. Il faut au contraire accepter son sort et chercher à en tirer le meilleur profit. Ceci dit, vous avez le droit de refuser de faire du temps supplémentaire, surtout si vous avez travaillé plus de 14 h par période de 24 h. Pour faire le point sur la situation du TSO, voici ce que dit la loi.

Loi sur les normes du travail

D’abord, comme mentionné dans La Presse il y a quelques mois, le temps supplémentaire est réellement un mythe à déboulonner. D’abord renforcé à coup de décret, on continue à dévaloriser l’expertise des infirmières ou à minimiser leurs droits fondamentaux. Pour preuve, bien qu’actuellement en cours, la Cour supérieure vient de donner raison à la FIQ, qui reprochait au tribunal administratif du travail de ne pas s’être prononcé sur une demande qu’elle lui avait faite touchant le recours aux heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières. Or, voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

1. Le TSO n’est pas une obligation déontologique. L’organisme responsable pour l’élaboration et l’application du code de déontologie infirmière est votre ordre professionnel, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).
2. L’employeur ne doit pas utiliser le code de déontologie à ces fins comme le TSO. On mentionne notamment que le fait de brandir le code pour gérer des situations de manque de ressources n’est pas justifié.
3. Le code ne doit pas servir de béquille pour faciliter une dotation minimale dans les équipes de soins. Les gestionnaires auront des comptes à rendre en cas d’abus.
4. Outre les travailleurs agricoles, vous pouvez nettement refuser les heures supplémentaires si vous n’avez pas été informé 5 jours à l’avance.
5. Vous avez le droit de refuser de faire des heures supplémentaires si devez travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures.
6. La loi prévoit notamment qu’un salarié peut refuser de travailler :  
   • Plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte ;
   • Plus de 12 heures par période de 24 heures s’il n’a pas un horaire quotidien de travail fixe ;
   • Après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf pour les salariés travaillant en milieu isolé ou à la Baie James où le refus est permis après 60 heures).
7. La loi prévoit également que votre employeur ne peut pas prendre des mesures ou des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires, parce que votre présence était nécessaire pour remplir vos obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de celui de votre conjoint, ou encore reliées à l’état de santé d’un proche ou d’une personne auprès de qui vous agissez comme proche aidant. Évidemment, au sens de la loi un proche, c’est ;
   • Votre conjoint, votre enfant ou celui de votre conjoint
   • Vos parents ou ceux de votre conjoint ou de votre frère
   • Votre sœur, ou ceux de votre conjoint
   • Vos grands-parents ou ceux de votre conjoint

Enfin, petite brèche à la loi que les gestionnaires ont essayé d’exploiter ou essaient toujours d’exploiter est que le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ne s’applique toutefois pas en cas de danger pour la vie ou la sécurité de la population, en cas de catastrophe ou si cela va à l’encontre d’un code de déontologie applicable au salarié. Sachant que le code ne doit pas être utilisé à ces fins et que le principe de l’urgence devrait s’appliquer qu’en cas de catastrophe majeure, comme une explosion, vous êtes selon les autorités compétentes dans votre droit de refuser le TSO. Dans les faits, vos enfants et votre famille devraient être considérés comme une priorité ultime. À l’inverse, vous pourriez bientôt être dans votre droit de poursuivre les mauvais gestionnaires pour leurs excès de zèle.

Note importante: cet article ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat.

À cet effet, vous pouvez consulter l’avis de l’OIIQ:

1. TSO : Rappel: https://www.oiiq.org/en/tso-rappel

2. Les heures supplémentaires : obligations déontologiques: https://www.oiiq.org/en/les-heures-supplementaires-obligations-deontologiques